{"id":3595,"date":"2026-06-25T12:04:21","date_gmt":"2026-06-25T10:04:21","guid":{"rendered":"https:\/\/velogear.be\/?page_id=3595"},"modified":"2026-10-12T18:15:16","modified_gmt":"2026-10-12T16:15:16","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/velogear.be\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3595\" class=\"elementor elementor-3595\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1f661b2 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1f661b2\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-341e4b8 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"341e4b8\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u2013 Velogear<\/h1><p><strong>Version 1.1<\/strong><br \/><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 2 septembre 2026<\/p><hr \/><h1>Article 1 \u2013 Identit\u00e9 de l\u2019entreprise<\/h1><p>Velogear est une marque commerciale de <strong>Novacon BV<\/strong>.<\/p><p><strong>Novacon BV<\/strong><br \/>Sint-Antelinksstraat 10<br \/>9550 Herzele<br \/>Belgique<\/p><p>Num\u00e9ro d'entreprise \/ N\u00b0 de TVA : <strong>BE 0675.917.675<\/strong><\/p><p>E-mail : <a href=\"mailto:info@velogear.be\"><strong>info@velogear.be<\/strong><\/a><\/p><p>Site Web : <strong><a href=\"https:\/\/velogear.be\/fr\/\">https:\/\/velogear.be<\/a><\/strong><\/p><p>Tous les contrats sont conclus avec Novacon BV, qui commercialise ses produits sous la marque Velogear.<\/p><hr \/><h1>Article 2 \u2013 Champ d\u2019application<\/h1><p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres, devis, commandes, contrats, livraisons et ventes de Velogear.<\/p><p>Elles s'appliquent notamment aux sujets suivants :<\/p><ul><li><p>Les achats effectu\u00e9s via le site web ;<\/p><\/li><li><p>les achats effectu\u00e9s via le showroom mobile ;<\/p><\/li><li><p>les ventes lors de pr\u00e9sentations ;<\/p><\/li><li><p>les ventes lors d'\u00e9v\u00e9nements ;<\/p><\/li><li><p>les ventes \u00e0 domicile ;<\/p><\/li><li><p>les ventes aux particuliers (B2C);<\/p><\/li><li><p>les ventes aux entreprises, aux ind\u00e9pendants, aux associations et aux administrations (B2B).<\/p><\/li><\/ul><p>Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n'est valable que si elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement confirm\u00e9e par \u00e9crit par Novacon BV.<\/p><p>En passant une commande, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter sans r\u00e9serve.<\/p><hr \/><h1>Article 3 \u2013 Produits<\/h1><p>Velogear se sp\u00e9cialise dans des produits de qualit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 des cyclistes et des accessoires connexes.<\/p><p>Le catalogue peut notamment comporter :<\/p><ul><li>casques de v\u00e9lo ;<\/li><li>casques pour v\u00e9los \u00e9lectriques ;<\/li><li>casques pour speed pedelecs ;<\/li><li>casques pour enfants ;<\/li><li>\u00e9clairage pour v\u00e9los ;<\/li><li>antivols pour v\u00e9los ;<\/li><li>autres accessoires pour v\u00e9los.<\/li><\/ul><p>Le catalogue, les mod\u00e8les, les couleurs, les tailles et les versions peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou adapt\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p><p>Les images, les couleurs et les sp\u00e9cifications des produits sont \u00e9labor\u00e9s avec le plus grand soin. \u00c9tant donn\u00e9 que les couleurs peuvent \u00eatre affich\u00e9es diff\u00e9remment sur diff\u00e9rents \u00e9crans et que les fabricants peuvent modifier leurs produits, des diff\u00e9rences de couleur limit\u00e9es ou des modifications en mati\u00e8re de r\u00e9alisation, de finition ou de sp\u00e9cifications peuvent se produire.<\/p><p>Ces diff\u00e9rences ne donnent pas droit \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 un remboursement lorsque le produit livr\u00e9 est conforme au produit command\u00e9 et qu'aucune diff\u00e9rence substantielle n'existe, sans pr\u00e9judice des droits l\u00e9gaux du consommateur.<\/p><p>Les erreurs de r\u00e9daction, de prix ou de produit flagrantes ne sont pas de la responsabilit\u00e9 de Novacon BV. Dans le cas d\u2019une telle erreur, Novacon BV informera le client d\u00e8s que possible et, dans le cas o\u00f9 le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, remboursera le montant concern\u00e9.<\/p><hr \/><h1>Article 4 \u2013 Normes de s\u00e9curit\u00e9 et sp\u00e9cifications de produits<\/h1><p>Velogear ne vend que des produits conformes aux exigences l\u00e9gales de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur au moment de la vente.<\/p><p>Selon le mod\u00e8le choisi, des technologies ou certifications suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes, notamment :<\/p><ul><li><p>MIPS ;<\/p><\/li><li><p>KinetiCore ;<\/p><\/li><li><p>NTA 8776 ;<\/p><\/li><li><p>Autres technologies de s\u00e9curit\u00e9 appliqu\u00e9es par le fabricant.<\/p><\/li><\/ul><p>Les certifications applicables sont indiqu\u00e9es sur la page produit ou sur l\u2019emballage du produit.<\/p><p>Tous les casques ne disposent pas n\u00e9cessairement des m\u00eames technologies ou certifications.<\/p><hr \/><h1>Article 5 \u2013 Offres<\/h1><p>Les produits, prix, promotions et disponibilit\u00e9s indiqu\u00e9s sur le site web peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par Velogear.<\/p><p>Velogear s'efforce de maintenir les informations sur le site web aussi pr\u00e9cises et actualis\u00e9es que possible. Toutefois, des erreurs de r\u00e9daction, de prix, de stock ou de syst\u00e8me peuvent survenir.<\/p><p>Dans des cas exceptionnels, une commande peut \u00eatre int\u00e9gralement ou partiellement refus\u00e9e ou annul\u00e9e, par exemple dans les cas suivants :<\/p><ul><li>une erreur manifeste de prix ou de produit ;<\/li><li>une erreur manifeste dans les informations relatives aux stocks ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 ;<\/li><li>une suspicion de fraude ou d\u2019abus ;<\/li><li>probl\u00e8mes de paiement ;<\/li><li>une indisponibilit\u00e9 inattendue du produit command\u00e9 ;<\/li><li>force majeure ;<\/li><li>ou d'autres circonstances qui rendraient l'ex\u00e9cution de la commande raisonnablement impossible.<\/li><\/ul><p>Lorsqu'une commande ne peut pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e apr\u00e8s que le client a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 le paiement, le montant pay\u00e9 pour la partie non livr\u00e9e sera rembours\u00e9 le plus rapidement possible.<\/p><p>Une modification des prix apr\u00e8s la conclusion de l'accord n'affecte pas une commande d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9e.<\/p><hr \/><h1>Article 6 \u2013 Prix<\/h1><p>Tous les prix sur le site web sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p><p>Pour les consommateurs, les prix indiqu\u00e9s incluent la TVA applicable, mais excluent les \u00e9ventuels frais de livraison, sauf indication contraire expresse.<\/p><p>Les frais de livraison \u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant que le client n\u2019effectue d\u00e9finitivement sa commande.<\/p><p>Pour les clients professionnels, une autre pr\u00e9sentation des prix ou une autre fiscalit\u00e9 de la TVA peuvent s\u2019appliquer, lorsque cela est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p><p>Velogear peut modifier les prix et les promotions \u00e0 tout moment. Les changements de prix n\u2019affectent pas les commandes d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es.<\/p><p>Des erreurs de prix apparentes, des probl\u00e8mes techniques ou des erreurs syst\u00e8me peuvent \u00eatre corrig\u00e9es. Si une commande ne peut donc pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e au prix indiqu\u00e9, le client en sera inform\u00e9 d\u00e8s que possible. Si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e et que celle-ci ne peut pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, le montant pay\u00e9 sera rembours\u00e9.<\/p><hr \/><h1>Article 7 \u2013 Conclusion de l\u2019accord<\/h1><h3>Boutique en ligne<\/h3><p>Le client effectue une commande via le site web en suivant la proc\u00e9dure d\u2019achat pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p><p>Apr\u00e8s la passation de la commande, le client re\u00e7oit automatiquement une confirmation de r\u00e9ception par e-mail. Cette confirmation automatique atteste uniquement que Velogear a re\u00e7u la commande. Elle ne constitue pas, \u00e0 elle seule, une acceptation d\u00e9finitive de celle-ci.<\/p><p>L\u2019accord est conclu lorsque Velogear confirme la commande. La confirmation est envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique au client.<\/p><p>Velogear peut refuser ou annuler une commande dans les cas mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 5. Si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e, le montant pay\u00e9 sera rembours\u00e9 d\u00e8s que possible si la commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p><hr \/><h3>Showroom mobile et d\u00e9monstrations<\/h3><p>Lors d\u2019une manifestation, d\u2019une s\u00e9ance d\u2019information, d\u2019une visite d\u2019entreprise, d\u2019une visite scolaire, d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou d\u2019une autre activit\u00e9, une commande peut \u00eatre effectu\u00e9e oralement ou par \u00e9crit.<\/p><p>Le contrat est conclu d\u00e8s que l'une des conditions suivantes est remplie :<\/p><ul><li>La commande de Velogear est confirm\u00e9e ;<\/li><li>le client signe un bon de commande ;<\/li><li>ou le paiement est re\u00e7u.<\/li><\/ul><p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales restent applicables \u00e0 ces ventes.<\/p><hr \/><h3>Offres<\/h3><p>Les devis sont non contraignants, sauf indication contraire expresse.<\/p><p>Une offre n'engage Novacon BV que pendant la dur\u00e9e indiqu\u00e9e.<\/p><hr \/><h1>Article 8 \u2013 Paiement<\/h1><p>Les commandes effectu\u00e9es via le site web sont payables par les m\u00e9thodes de paiement propos\u00e9es sur le site web.<\/p><p>Velogear fait appel \u00e0 Mollie en tant que prestataire de services de paiement.<\/p><p>Selon la m\u00e9thode de paiement choisie, le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par des moyens tels que :<\/p><ul><li><p>Bancontact;<\/p><\/li><li><p>KBC Bouton de paiement ;<\/p><\/li><li><p>Belfius Pay Button ;<\/p><\/li><li><p>Visa;<\/p><\/li><li><p>Mastercard;<\/p><\/li><li><p>d'autres m\u00e9thodes de paiement propos\u00e9es sur le site web.<\/p><\/li><\/ul><p>Lors de la vente sur place, le paiement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 :<\/p><ul><li><p>imm\u00e9diatement ;<\/p><\/li><li><p>par l'interm\u00e9diaire d'un lien de paiement ;<\/p><\/li><li><p>par virement bancaire ;<\/p><\/li><li><p>par facture si convenu.<\/p><\/li><\/ul><p>Les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es dans le d\u00e9lai de paiement indiqu\u00e9.<\/p><p>En cas de non-paiement, Novacon BV se r\u00e9serve le droit de suspendre toute livraison ult\u00e9rieure.<\/p><hr \/><h1>Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e<\/h1><p>Tous les biens livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Novacon BV jusqu\u2019\u00e0 ce que tous les montants dus soient int\u00e9gralement pay\u00e9s.<\/p><p>Le risque de perte ou de dommage est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment de la livraison.<\/p><p>Le client s\u2019engage \u00e0 traiter les marchandises avec soin tant que la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9e.<\/p><h1>Article 10 \u2013 Livraison<\/h1><p>Velogear livre les produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client ou \u00e0 tout autre endroit convenu.<\/p><p>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site web ou dans la confirmation de commande sont indicatifs, sauf si une date de livraison contraignante a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenue.<\/p><p>Si un produit ne parvient pas \u00e0 \u00eatre livr\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu ou conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, le consommateur dispose des droits qui lui sont accord\u00e9s en vertu de la l\u00e9gislation applicable.<\/p><p>Le client est responsable de la fourniture de noms, adresses et coordonn\u00e9es exactes et compl\u00e8tes. Les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels r\u00e9sultant d\u2019informations incorrectes ou incompl\u00e8tes peuvent \u00eatre factur\u00e9s au client, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.<\/p><p>Lors de la r\u00e9ception de la livraison, le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier les marchandises le plus rapidement possible. Tout dommage apparent lors du transport ou tout article manquant doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 Velogear d\u00e8s que possible, accompagn\u00e9s de photos de l\u2019emballage et des marchandises endommag\u00e9es. Le fait de ne pas signaler imm\u00e9diatement de telles dommages n\u2019affecte pas les droits l\u00e9gaux du consommateur.<\/p><p>Velogear peut exp\u00e9dier une commande en plusieurs envois lorsque tous les produits ne sont pas disponibles simultan\u00e9ment. Aucun frais de livraison suppl\u00e9mentaire n'est factur\u00e9 aux consommateurs pour ces envois, sauf accord pr\u00e9alable contraire.<\/p><hr \/><h1>Article 11 \u2013 Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9-commandes<\/h1><p>Velogear s'efforce de rendre le stock le plus pr\u00e9cis possible sur le site web.<\/p><p>Malgr\u00e9 une gestion prudente des stocks, un produit peut exceptionnellement ne pas \u00eatre disponible ou ne le rester que temporairement.<\/p><p>Lorsqu'un produit command\u00e9 n'est pas disponible, Velogear informera le client d\u00e8s que possible. Le client pourra alors choisir entre :<\/p><ul><li><p>Livraison d\u00e8s que le produit sera de nouveau disponible ;<\/p><\/li><li><p>une alternative \u00e9quivalente ;<\/p><\/li><li><p>remboursement du montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9.<\/p><\/li><\/ul><p>Pour certains produits, Velogear peut proposer des pr\u00e9commandes. Dans ce cas, le client r\u00e9serve un produit qui sera ensuite livr\u00e9 par le fabricant ou le fournisseur \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p><p>Les dates de livraison annonc\u00e9es pour les pr\u00e9commandes sont indicatives et d\u00e9pendent du calendrier du fabricant ou du fournisseur. Les retards ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Velogear ne donnent pas droit \u00e0 indemnisation.<\/p><hr \/><h1>Article 12 \u2013 Mod\u00e8les de d\u00e9monstration et showroom mobile<\/h1><p>Lors de d\u00e9monstrations, d'ateliers d'information, de visites d'entreprise, de visites scolaires ou d'\u00e9v\u00e9nements, des mod\u00e8les de d\u00e9monstration peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p><p>Ces mod\u00e8les ont uniquement pour but d\u2019informer le client sur la forme, les caract\u00e9ristiques et les fonctionnalit\u00e9s des produits.<\/p><p>Le mod\u00e8le de d\u00e9monstration n\u2019est pas n\u00e9cessairement identique \u00e0 la couleur, la taille ou la finition finales.<\/p><p>Si un produit n\u2019est pas imm\u00e9diatement disponible, le client peut le commander sur place pour une livraison ult\u00e9rieure.<\/p><p>Toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es via le showroom mobile ou lors de d\u00e9monstrations sont \u00e9galement r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><hr \/><h1>Article 13 \u2013 Droits de r\u00e9tractation<\/h1><p class=\"PDq2pG_selectionAnchorContainer\" data-start=\"233\" data-end=\"470\">Les consommateurs qui concluent un contrat \u00e0 distance, notamment via le site web de Velogear, disposent en principe d'un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge applicable.<\/p><p data-start=\"472\" data-end=\"634\">Le consommateur peut se r\u00e9tracter pendant ce d\u00e9lai sans devoir motiver sa d\u00e9cision, sous r\u00e9serve des exceptions l\u00e9gales au droit de r\u00e9tractation.<\/p><p data-start=\"636\" data-end=\"837\">Le droit de r\u00e9tractation peut \u00e9galement s'appliquer aux contrats conclus en dehors de l'\u00e9tablissement commercial de Velogear, dans la mesure pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable.<\/p><p data-start=\"839\" data-end=\"1215\">Pour les achats conclus dans un \u00e9tablissement commercial ou sur un salon ou lors d'un \u00e9v\u00e9nement constituant un \u00e9tablissement commercial, il n'existe en principe pas de droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation. Velogear peut toutefois proposer volontairement une possibilit\u00e9 de retour ou d'\u00e9change. Il s'agit alors d'un service commercial et non d'un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation.<\/p><p data-start=\"1217\" data-end=\"1310\">Pour les clients professionnels (B2B), le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal ne s\u2019applique pas aux consommateurs.<\/p><p data-start=\"1312\" data-end=\"1517\">Les modalit\u00e9s, les conditions, les exceptions, les d\u00e9lais et la proc\u00e9dure \u00e0 suivre concernant le droit de r\u00e9tractation sont d\u00e9crits dans notre Politique de retour et de r\u00e9tractation.<\/p><hr \/><h1>Article 14 \u2013 Garantie et conformit\u00e9<\/h1><p>Les consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de deux ans \u00e0 compter de la livraison du produit, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge applicable.<\/p><p>La garantie l\u00e9gale s'applique aux d\u00e9fauts de conformit\u00e9 constat\u00e9s dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de garantie. Le consommateur peut exercer ses droits l\u00e9gaux en cas de tels d\u00e9fauts contre Velogear en tant que vendeur.<\/p><p>Lorsqu'un consommateur constate un d\u00e9faut de conformit\u00e9, il est invit\u00e9 \u00e0 en informer Velogear dans les meilleurs d\u00e9lais, dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.<\/p><p>La garantie l\u00e9gale ne couvre pas les d\u00e9fauts dus \u00e0 une usure normale, \u00e0 une utilisation inappropri\u00e9e ou malveillante, \u00e0 un mauvais entretien, \u00e0 des modifications apport\u00e9es au produit, \u00e0 un accident ou au non-respect des instructions du fabricant, dans la mesure o\u00f9 ces circonstances constituent effectivement la cause du d\u00e9faut constat\u00e9 et dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 par la loi.<\/p><p>En particulier, les cas de dommages dus \u00e0 une collision, une chute ou un accident ne sont pas automatiquement consid\u00e9r\u00e9s comme un d\u00e9faut de conformit\u00e9 lorsque ces dommages sont caus\u00e9s par cette m\u00eame circonstance.<\/p><p>Les garanties commerciales ou contractuelles \u00e9ventuelles de Velogear ou du fabricant sont ind\u00e9pendantes de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et n\u2019emp\u00eachent pas les droits l\u00e9gaux du consommateur.<\/p><hr \/><h1>Article 15 \u2013 Utilisation s\u00fbre des casques de v\u00e9lo<\/h1><p>Velogear ne vend que des casques de v\u00e9lo conformes aux normes de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gales applicables.<\/p><p>Un casque de v\u00e9lo r\u00e9duit le risque d'atteintes \u00e0 la t\u00eate, mais ne peut jamais totalement pr\u00e9venir les blessures.<\/p><p>Le client reste responsable :<\/p><ul><li><p>du choix de la taille appropri\u00e9e ;<\/p><\/li><li><p>du r\u00e9glage et de l'ajustement corrects du casque ;<\/p><\/li><li><p>du contr\u00f4le r\u00e9gulier de l'\u00e9tat de la coque ;<\/p><\/li><li><p>- du remplacement du casque apr\u00e8s un impact important ou lorsque le fabricant le recommande.<\/p><\/li><\/ul><p>Velogear recommande de remplacer le casque \u00e0 titre pr\u00e9ventif conform\u00e9ment aux recommandations du fabricant, m\u00eame en l'absence de dommages visibles.<\/p><p>Le non-respect de ces recommandations peut r\u00e9duire l\u2019efficacit\u00e9 protectrice du casque.<\/p><hr \/><h1>Article 16 \u2013 Avis et responsabilit\u00e9<\/h1><p>Velogear fournit des conseils de bonne foi et sur la base des informations fournies par le client.<\/p><p>Les conseils concernant notamment la taille, la coupe, l\u2019utilisation, l\u2019ajustement, l\u2019entretien et les utilisations appropri\u00e9es ont un caract\u00e8re indicatif. Le client reste responsable de l\u2019application des instructions d\u2019utilisation et de s\u00e9curit\u00e9 du fabricant et de l\u2019utilisation correcte du produit achet\u00e9.<\/p><p>Velogear est responsable des dommages dans la mesure o\u00f9 ils sont caus\u00e9s par une faute imputable \u00e0 Velogear et dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 n\u2019est pas exclue ou limit\u00e9e par la loi.<\/p><p>Velogear ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant exclusivement de :<\/p><ul><li>une utilisation incorrecte ou imprudente ;<\/li><li>un r\u00e9glage incorrect effectu\u00e9 par le client ;<\/li><li>l'usure normale ;<\/li><li>les modifications apport\u00e9es au produit par le client ;<\/li><li>le non-respect des instructions d\u2019utilisation ou de s\u00e9curit\u00e9 du fabricant ;<\/li><li>l'utilisation d'un produit endommag\u00e9 ou us\u00e9 ;<\/li><li>toute autre circonstance qui ne peut raisonnablement \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Velogear.<\/li><\/ul><p>Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits l\u00e9gaux imp\u00e9ratifs des consommateurs.<\/p><h1>Article 17 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1><p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au site web velogear.be, notamment mais sans s\u2019y limiter, les textes, les photos, les images, les logos, les designs, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les descriptions des produits, la pr\u00e9sentation et le logiciel, appartiennent \u00e0 Novacon BV ou \u00e0 leurs titulaires de licence.<\/p><p>Aucun \u00e9l\u00e9ment de ce site ne peut \u00eatre copi\u00e9, publi\u00e9, diffus\u00e9, modifi\u00e9 ou utilis\u00e9 de quelque autre mani\u00e8re que ce soit sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9. Les exceptions pr\u00e9vues par la loi s\u2019appliquent toutefois.<\/p><p>L\u2019achat d\u2019un produit ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au client.<\/p><hr \/><h1>Article 18 \u2013 Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/h1><p>Velogear traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p><p>Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles dans la Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique relative aux cookies de Velogear.<\/p><p>Ces documents font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><hr \/><h1>Article 19 \u2013 R\u00e9clamations<\/h1><p>Velogear vise une grande satisfaction client et s'efforce de traiter les plaintes le plus rapidement et avec le plus grand soin possible.<\/p><p>Les plaintes peuvent \u00eatre signal\u00e9es via :<\/p><p><strong>E-mail :<\/strong> <a href=\"mailto:info@velogear.be\">info@velogear.be<\/a><\/p><p>Le client est invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9crire sa plainte le plus clairement possible et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 indiquer le num\u00e9ro de commande, les produits concern\u00e9s et toute photo ou autre information utile.<\/p><p>Velogear examinera la plainte dans les meilleurs d\u00e9lais et recherchera avec le client une solution appropri\u00e9e.<\/p><p>Si un diff\u00e9rend ne peut pas \u00eatre r\u00e9solu par voie amiable, un consommateur peut s\u2019adresser \u00e0 une autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour la r\u00e9solution extrajudiciaire des litiges, notamment \u00e0 la Commission de la protection des consommateurs, si celle-ci est comp\u00e9tente pour le litige en question.<\/p><p>Le consommateur conserve toujours le droit de saisir les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p><hr \/><h1>Article 20 \u2013 Dispositions relatives aux B2B<\/h1><p>Lorsque le client agit dans l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle ou en qualit\u00e9 d\u2019agent d\u2019une entreprise, d\u2019un ind\u00e9pendant, d\u2019une association ou d\u2019une autorit\u00e9 publique, la convention est consid\u00e9r\u00e9e comme une convention B2B.<\/p><p>Les dispositions relatives \u00e0 la protection des consommateurs qui ne s\u2019appliquent qu\u2019aux consommateurs, notamment le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal pour les consommateurs et la garantie de conformit\u00e9 l\u00e9gale pour les consommateurs, ne s\u2019appliquent pas aux contrats B2B, sauf si la loi applicable pr\u00e9voit autrement ou si un accord \u00e9crit a \u00e9t\u00e9 conclu autrement.<\/p><p>Les factures sont payables dans le d\u00e9lai de paiement convenu.<\/p><p>En cas de paiement tardif, Novacon BV se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux applicables et les frais d\u2019indemnisation \u00e9ventuels conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge.<\/p><p>Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n'est valable que si elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement confirm\u00e9e par \u00e9crit par Novacon BV.<\/p><hr \/><h1>Article 21 \u2013 Force majeure<\/h1><p>Novacon BV ne peut \u00eatre tenue responsable de l'inex\u00e9cution ou le retard dans l'ex\u00e9cution de ses obligations lorsque celles-ci sont dues \u00e0 une force majeure.<\/p><p>La force majeure comprend notamment :<\/p><ul><li><p>les gr\u00e8ves ;<\/p><\/li><li><p>les incendies ;<\/p><\/li><li><p>les inondations ;<\/p><\/li><li><p>les guerres ;<\/p><\/li><li><p>les pand\u00e9mies ;<\/p><\/li><li><p>les probl\u00e8mes de transport ;<\/p><\/li><li><p>les cyberattaques ;<\/p><\/li><li><p>les d\u00e9faillances des fournisseurs ;<\/p><\/li><li><p>les mesures gouvernementales ;<\/p><\/li><li><p>ainsi que toute autre circonstance \u00e9chappant raisonnablement au contr\u00f4le de Novacon BV.<\/p><\/li><\/ul><p>Pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement de force majeure, les obligations de Novacon BV sont suspendues.<\/p><p>Si la situation de force majeure persiste pendant une longue p\u00e9riode, les parties chercheront, en concertation mutuelle, une solution raisonnable.<\/p><hr \/><h1>Article 22 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h1><p>Les contrats conclus entre Velogear et le client sont r\u00e9gis par le droit belge, sauf si des dispositions contraignantes du droit applicable \u00e0 la convention le stipulent autrement.<\/p><p>Les litiges sont de pr\u00e9f\u00e9rence r\u00e9solus amiablement en premier lieu.<\/p><p>\u00c0 d\u00e9faut de solution amiable, le litige peut \u00eatre port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge.<\/p><p>Pour les consommateurs, cette disposition ne porte pas atteinte aux r\u00e8gles l\u00e9gales concernant les juridictions comp\u00e9tentes et la protection qui leur est accord\u00e9e par le droit des consommateurs applicable.<\/p><hr \/><h1>Article 23 \u2013 Dispositions finales<\/h1><p>Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont jug\u00e9es totalement ou partiellement nulles ou non applicables, les autres dispositions resteront n\u00e9anmoins en vigueur.<\/p><p>Novacon BV se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<\/p><p>La version la plus r\u00e9cente est toujours disponible sur <strong><a href=\"https:\/\/velogear.be\/fr\/\">https:\/\/velogear.be<\/a><\/strong>.<\/p><p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur le 2 septembre 2026 et remplacent toutes les versions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Algemene Voorwaarden \u2013 Velogear Versie 1.1Laatst bijgewerkt: 2 september 2026 Artikel 1 \u2013 Identiteit van de 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Novacon BVSint-Antelinksstraat 109550 HerzeleBelgi\u00eb Ondernemingsnummer \/ BTW-nummer: BE 0675.917.675 E-mail: info@velogear.be Website: https:\/\/velogear.be Alle overeenkomsten worden afgesloten met Novacon BV, handelend onder de handelsnaam Velogear. 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